J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0420403D



Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Guyane exercées par M. Jacques Le Pavec, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.